Le CE Maintenance & Travaux

La loi portant réforme du système ferroviaire du 4 août 2014 a éclaté la SNCF en trois entreprises au sein d’un groupe public ferroviaire. Les agents des Infralog et Infrapôle (hors Ile-de-France) des EIV de l’ESTI et de la Direction M&T font partie de l’EPIC SNCF Réseau et dépendent du CE Maintenance et Travaux.

LES MISSIONS DU CE

À QUOI SERT UN CE ?

Le Comité assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Afin de réaliser ses missions, il se dote de commissions pour travailler le fond des sujets et il peut avoir recours à un expert. Le résultat des travaux est présenté aux élus afin qu’ils puissent débattre et émettre un avis. Les débats sont consignés dans un procès-verbal qui est consultable par l’ensemble des salariés.

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Calendrier des pleinières

  • Mercredi 18 octobre
  • Jeudi 16 novembre
  • Jeudi 19 décembre

25 janvier 2018
20 février 2018
22 mars 2018
26 avril 2018
24 mai 2018
19 juin 2018
10 juillet 2018
30 aout 2018
20 septembre 2018
18 octobre 2018
22 novembre 2018
20 décembre 2018

Procès verbaux

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Les élus

Les commissions

Conformément à ses prérogatives, le Comité met en place les commissions nécessaires à son fonctionnement. Elles ont pour missions de travailler les dossiers sur le fond afin de permettre aux élus de donner un avis motivé lors des consultations ou les éclairer sur les évolutions de l’entreprise.

Rôle et objectifs

La commission emploi formation est chargée d’étudier les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel, à l’adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques, ainsi que ceux concernant l’emploi et le travail des jeunes et des personnes en situation de handicap.

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Les membres

Rôle et objectifs

La commission information et aide au logement est chargée de faciliter le logement et l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation.

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Les membres

Rôle et objectifs

La commission égalité professionnelle est chargée de préparer les délibérations du Comité d’établissement sur le rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise.

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Les membres

Rôle et objectifs

La commission économique remplit deux rôles :

  • Travailler sur les dossiers structurants et non structurants de l’entreprise, c’est-à-dire sur des dossiers présentés en plénière mensuelle du CE, mais aussi sur des sujets comme le budget annuel de l’activité ;
  • Travailler sur un thème précis, lorsqu’elle est saisie par les élus du CE.

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Les membres

Rôle et objectifs

La commission encadrement a pour rôle de soumettre des sujets et projets concernant les salariés de l’encadrement à partir de la qualification D.

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Les membres

Rôle et objectifs

La commission budget remplit trois rôles :

  • Suivre et analyser la situation financière du CE ;
  • Préparer le budget prévisionnel ;
  • Proposer des orientations selon les subventions perçues par le CE.

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Les membres

Rôle et objectifs

La commission communication remplit quatre rôles :

  • Analyser et faire des propositions concernant les moyens de communication du CE ;
  • Améliorer la communication du CE vers les cheminot(e)s et leur famille ;
  • S’assurer que tous les cheminots ont les informations du CE afin qu’ils puissent mieux s’intégrer et intervenir pour satisfaire leurs revendications ;
  • Promouvoir l’image du CE ;

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Les membres

Rôle et objectifs

La commission santé et conditions de travail, en lien avec les CHSCT, remplit quatre rôles :

  • Etudier le rapport annuel des médecins du travail, des bilans annuels et des plans de prévention des CHSCT ;
  • Examiner l'évolution de la situation des accidents du travail ;
  • Veiller à la bonne application et à l'amélioration des règles régissant les conditions de travail ;
  • Proposer et impulser des actions correctives et préventives.

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Les membres

Rôle et objectifs

En s’appuyant sur des valeurs telles que la solidarité et l’égalité de traitement, l’émancipation des salariés par le sport, la culture et les loisirs, la commission des activités sociales et culturelles a pour mission de veiller au respect des orientations définies par les élus (dans la limite des moyens alloués).

Conformement à l’Accord collectif sur les modlaités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées au sein du groupe public ferroviaire du 28 décembre 2015, le CE Maintenance et travaux transfère son budget activités sociales aux CE régionaux de l'EPIC Mobilités.

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Les membres

Rôle et objectifs

Cette commission a pour objet de proposer, d'organiser et d’évaluer les activités sociales et culturelles en directions des retraités conformément aux accords de transfert inclus dans le rapport Pirot.

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Les membres

Rôle et objectifs

Si le Comité d'établissement constate qu'il dépasse au moins deux des trois critères mentionnés au II de l'article L. 2325-45 du code du travail des seuils fixés par l'article D. 2325-4-1 du même code, il doit mettre en place une commission des marchés.

Cette commission se réunit pour étudier les marchés du Comité dont les montants sont supérieurs à 30 000 €, elle doit :

  • Proposer au Comité des critères pour le choix des fournisseurs et des prestataires, et proposer une procédure des achats de fournitures, de services et de travaux.
  • Choisir, en fonction des critères retenus par l'assemblée plénière, les fournisseurs et les prestataires.

Elle rend compte de ses choix une fois par an au Comité en assemblée plénière et établit un rapport d'activité annuel.

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Prochainement en ligne.